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Déclaration préalable n°DP 09403813W4015 à L'Haÿ-les-Roses (94) non opposée le 26 août 2013 à ETS -TELLIER

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 09403813W4015 délivré le 26 août 2013 par la ville de L'Haÿ-les-Roses (94240), pour un projet situé 81 Avenue Flouquet, L'HAY LES ROSES (94240). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 972 m².

Programme et contexte

En août 2013, ETS -TELLIER a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 81 Avenue Flouquet, L'HAY LES ROSES (94240), dans le département de Val-de-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été non opposée le 26 août 2013 par la Ville de L'Haÿ-les-Roses.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, artisanat). La surface de plancher créée atteint 10 m² dont habitation (0 m²) et locaux (10 m²) - détails tertiaires : bureaux 61 m², artisanat 260 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2013
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 26 août 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 419 m²
  • Surface du terrain : 972 m²
  • Référence cadastrale : AE 265

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation26/08/2013
Foncier972 m²
Surface construite321 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ETS -TELLIER
  • SIREN : 316678192
  • SIRET : 31667819200022
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 45.20A
  • Localisation du demandeur : L'HAY LES ROSES (94240)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 409 m²
Surface après travaux (totale) 419 m²
Variation nette totale 10 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m²
Bureaux 51 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 61 m²
Artisanat 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m²
Total 409 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 419 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 26 août 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 26 mars 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 20 juillet 2015

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09403813W4015
  • Code commune INSEE : 94038 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 26 août 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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