← Retour aux déclarations préalables de locaux à Le Havre (76620)

Déclaration préalable n°DP 07635124H0365 à Le Havre (76) non opposée le 17 mai 2024 à E2SE GROUPE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07635124H0365 délivré le 17 mai 2024 par la ville de Le Havre (76620), pour un projet situé 2 Cours Commandant Fratacci, LE HAVRE (76600). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 6 694 m².

Programme et contexte

En mars 2024, E2SE GROUPE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 2 Cours Commandant Fratacci, LE HAVRE (76600), dans le département de Seine-Maritime, en Normandie. L’autorisation a été non opposée le 17 mai 2024 par la Ville de Le Havre.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 567 m² sur une emprise foncière de 6 694 m². La surface de plancher après travaux atteint 567 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 567 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 17 mai 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 567 m²
  • Surface du terrain : 6 694 m²
  • Référence cadastrale : DJ 105

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation17/05/2024
Foncier6 694 m²
Surface construite567 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : E2SE GROUPE
  • SIREN : 442075198
  • SIRET : 44207519800030
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 85.59A
  • Localisation du demandeur : CAEN (14000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 567 m²
Surface après travaux (totale) 567 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 567 m² 0 m² 0 m² 0 m² 567 m² -567 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 567 m² 0 m² 0 m² 567 m² 567 m²
Total 567 m² 0 m² 567 m² 0 m² 567 m² 0 m² 567 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 17 mai 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07635124H0365
  • Code commune INSEE : 76351 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 17 mai 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Le Havre (76620)

→ Voir tous les PC de locaux à Le Havre (76620)