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Permis de construire n°PC 07635124H0078 à Le Havre (76) délivré le 26 novembre 2024 à LE MARLOU

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07635124H0078 délivré le 26 novembre 2024 par la ville de Le Havre (76620), pour un projet situé 15 Rue la Perouse, LE HAVRE (76600). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 83 m².

Programme et contexte

En juin 2024, LE MARLOU a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 15 Rue la Perouse, LE HAVRE (76600), dans le département de Seine-Maritime, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 26 novembre 2024 par la Ville de Le Havre.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 93 m² dont habitation (91 m²) et locaux (2 m²) - détails tertiaires : commerces 32 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,5 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 26 novembre 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 208 m²
  • Surface du terrain : 83 m²
  • Référence cadastrale : JD 27

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation26/11/2024
Foncier83 m²
Surface construite32 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LE MARLOU
  • SIREN : 815022678
  • SIRET : 81502267800016
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SAINT MAURICE (94410)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 239 m²
Surface après travaux (totale) 208 m²
Variation nette totale -31 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 209 m² 91 m² 0 m² 124 m² 0 m² -33 m² 176 m²
Commerces 30 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 32 m²
Total 239 m² 93 m² 0 m² 124 m² 0 m² -31 m² 208 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 12 mai 2025.

  • Autorisation : 26 novembre 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 mai 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 0 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07635124H0078
  • Code commune INSEE : 76351 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 26 novembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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