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Permis de construire n°PC 07635124H0055 à Le Havre (76) délivré le 31 juillet 2024 à SCI PRONY BUREAUX

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07635124H0055 délivré le 31 juillet 2024 par la ville de Le Havre (76620), pour un projet situé 261 Boulevard Jules Durand, LE HAVRE (76600). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 4 686 m².

Programme et contexte

En avril 2024, SCI PRONY BUREAUX a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 261 Boulevard Jules Durand, LE HAVRE (76600), dans le département de Seine-Maritime, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 31 juillet 2024 par la Ville de Le Havre.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 863 m² sur une emprise foncière de 4 686 m². La surface de plancher créée atteint 282 m² - détails tertiaires : bureaux 141 m², commerces 141 m², entreposage 581 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 31 juillet 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 863 m²
  • Surface du terrain : 4 686 m²
  • Référence cadastrale : NS 69

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/07/31
Foncier4 686 m²
Surface construite863 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI PRONY BUREAUX
  • SIREN : 343227971
  • SIRET : 34322797100029
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : PARIS (75017)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 581 m²
Surface après travaux (totale) 863 m²
Variation nette totale 282 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 141 m²
Commerces 119 m² 141 m² 0 m² 0 m² 119 m² 22 m² 141 m²
Entreposage / Entrepôts 462 m² 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 119 m² 581 m²
Total 581 m² 282 m² 119 m² 0 m² 119 m² 282 m² 863 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 4 juillet 2025 et est en cours depuis environ 6 mois 26 jours.

  • Autorisation : 31 juillet 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 juillet 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 11 mois 3 jours
  • Chantier en cours depuis : 6 mois 26 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07635124H0055
  • Code commune INSEE : 76351 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 31 juillet 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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