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Permis de construire à Le Havre (76600) - 18 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2024

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°07635124H0038 délivré le 2024/07/31 à LE HAVRE autorise une transformation avec diminution de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 2 810 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI LE HAVRE BAIE DE SEINE, le équipement d’intérêt collectif engage d’abord la démolition d’environ 1 280 m² sur 231 BOULEVARD DE GRAVILLE. Il prévoit ensuite 18 m² de constructions neuves. Déposé au printemps 2024, autorisé le 31 juillet 2024 par la commune de LE HAVRE. Implanté 231 BOULEVARD DE GRAVILLE, à Le Havre (76600), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par SCI LE HAVRE BAIE DE SEINE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 18 m², dont 56 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 1 280 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 6 533 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 2 810 m².

LE HAVRE compte 166 058 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 231 BOULEVARD DE GRAVILLE, Le Havre (76600).

Références cadastrales : EE, 151, EE, 152, EE, 153.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI LE HAVRE BAIE DE SEINE (SIREN 913442703, SIRET 91344270300017, APE 68.20A, catégorie juridique 6540, localité CERISE (61000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 4 072 m² · Surface après travaux (totale) : 2 810 m² · Variation nette totale : -1 262 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	835 m²	0 m²	0 m²	640 m²	28 m²	-668 m²	167 m²
Commerce	1 201 m²	0 m²	28 m²	0 m²	0 m²	28 m²	1 229 m²
Artisanat	1 201 m²	0 m²	28 m²	0 m²	0 m²	28 m²	1 229 m²
Services publics / intérêt collectif	835 m²	18 m²	0 m²	640 m²	28 m²	-650 m²	185 m²
Total	4 072 m²	18 m²	56 m²	1 280 m²	56 m²	-1 262 m²	2 810 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 640 m² démolis, 28 m² transformés; variation nette -668 m². Commerce : 28 m² issus de transformation; variation nette 28 m². Artisanat : 28 m² issus de transformation; variation nette 28 m². Services publics / intérêt collectif : 18 m² créés, 640 m² démolis, 28 m² transformés; variation nette -650 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	18 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 810 m²
Superficie du terrain	6 533 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 810 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2024/07/31

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07635124H0038
Code commune INSEE : 76351 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 31 juillet 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Le Havre (76600). Les travaux prévoient la création de 18 m², des transformations pour 112 m² et des démolitions de 1 280 m²; la surface après travaux atteint 2 810 m². Le terrain couvre 6 533 m².

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2025 - RUE GUSTAVE BRINDEAU - extension de surface sans transformation - 2 504 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - RUE ARISTIDE BRIAND - extension de surface sans transformation - 1 604 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - RUE EUGENE LANDOAS - diminution de surface sans transformation - 5 733 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - BOULEVARD DE STRASBOURG - transformation avec extension de surface - 1 936 m² Commerce
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2025 - RUE DE LA PIQUE EN MARE - nouvelle construction - 664 m² Industrie

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	76
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Seine-Maritime
Code de la commune du lieu des travaux	76351
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07635124H0038
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-07-31
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI LE HAVRE BAIE DE SEINE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	913442703
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	91344270300017
Code postal du demandeur	61000
Localité du demandeur	CERISE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	231
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	BOULEVARD DE GRAVILLE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	LE HAVRE
Code postal du terrain	76600
sec_cadastre1	EE
num_cadastre1	151
sec_cadastre2	EE
num_cadastre2	152
sec_cadastre3	EE
num_cadastre3	153
Superficie du terrain	6533
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	3
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	4072
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	18
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	56
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	1280
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	56
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	835
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	640
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	28
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	1201
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	28
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	1201
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	28
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	835
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	18
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	640
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	28
Type de service public ou d'intérêt collectif	5
SURF_CONSTRUCTION	2810