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Permis de construire n°PC 07635123H0130 à Le Havre (76) délivré le 5 février 2024 à VINCI CONSTRUCTION FRANCE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07635123H0130 délivré le 5 février 2024 par la ville de Le Havre (76620), pour un projet situé 582 Boulevard Jules Durand, LE HAVRE (76600). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 4 787 m².

Programme et contexte

En septembre 2023, VINCI CONSTRUCTION FRANCE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 582 Boulevard Jules Durand, LE HAVRE (76600), dans le département de Seine-Maritime, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 5 février 2024 par la Ville de Le Havre.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 452 m² sur une emprise foncière de 4 787 m². La surface de plancher créée atteint 580 m² - détails tertiaires : bureaux 580 m², entreposage 872 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 5 février 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 452 m²
  • Surface du terrain : 4 787 m²
  • Référence cadastrale : NT 44, NT 193

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation05/02/2024
Foncier4 787 m²
Surface construite1 452 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : VINCI CONSTRUCTION FRANCE
  • SIREN : 380448944
  • SIRET : 38044894400070
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 41.20B
  • Localisation du demandeur : NANTERRE (92000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 122 m²
Surface après travaux (totale) 1 452 m²
Variation nette totale 330 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 250 m² 580 m² 0 m² 250 m² 0 m² 330 m² 580 m²
Entreposage / Entrepôts 872 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 872 m²
Total 1 122 m² 580 m² 0 m² 250 m² 0 m² 330 m² 1 452 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 11 mars 2024 et est en cours depuis environ 13 mois 1 jours.

  • Autorisation : 5 février 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 11 mars 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 1 jours
  • Chantier en cours depuis : 13 mois 1 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07635123H0130
  • Code commune INSEE : 76351 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 5 février 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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