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Permis de construire à Le Havre (76620) - 360 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2024

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°07635123H0101 délivré le 2024/01/11 à LE HAVRE autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 1 050 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par CENTRE JEUNES DE SOUS BRETONNE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 360 m² sur 19 RUE DE LA SOUS - BRETONNE. Déposé en été 2023, autorisé le 11 janvier 2024 par la commune de LE HAVRE. Implanté 19 RUE DE LA SOUS - BRETONNE, à Le Havre (76620), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par CENTRE JEUNES DE SOUS BRETONNE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 360 m², dont 60 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 18 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 517 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 050 m².

LE HAVRE compte 166 058 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 19 RUE DE LA SOUS - BRETONNE, Le Havre (76620).

Références cadastrales : OI, 607.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CENTRE JEUNES DE SOUS BRETONNE (SIREN 317386209, SIRET 31738620900017, APE 88.91A, catégorie juridique 9220, localité LE HAVRE (76620)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 708 m² · Surface après travaux (totale) : 1 050 m² · Variation nette totale : 342 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	708 m²	360 m²	60 m²	18 m²	60 m²	342 m²	1 050 m²
Total	708 m²	360 m²	60 m²	18 m²	60 m²	342 m²	1 050 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 360 m² créés, 60 m² issus de transformation, 18 m² démolis, 60 m² transformés; variation nette 342 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	360 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 050 m²
Superficie du terrain	4 517 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 050 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2024/01/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 août 2024.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07635123H0101
Code commune INSEE : 76351 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 11 janvier 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Le Havre (76620). Les travaux prévoient la création de 360 m², des transformations pour 120 m² et des démolitions de 18 m²; la surface après travaux atteint 1 050 m². Le terrain couvre 4 517 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	76
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Seine-Maritime
Code de la commune du lieu des travaux	76351
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07635123H0101
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-01-11
Date réelle d'ouverture de chantier	2024-08-20
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	88.91A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	CENTRE JEUNES DE SOUS BRETONNE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	317386209
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	31738620900017
Code postal du demandeur	76620
Localité du demandeur	LE HAVRE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	19
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE DE LA SOUS - BRETONNE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	LE HAVRE
Code postal du terrain	76620
sec_cadastre1	OI
num_cadastre1	607
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	4517
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	9
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	708
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	360
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	60
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	18
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	60
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	708
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	360
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	60
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	18
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	60
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	1050