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Permis de construire à Le Havre (76600) - 90 m² destination Commerce autorisé en 2022

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°07635122H0032 délivré le 2022/07/08 à LE HAVRE autorise une transformation avec extension pour des locaux commerciaux de 7 733 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par FONCIERE CHABRIERES, le projet commercial met l’accent sur la reconversion (98 m²). Déposé en hiver 2022, autorisé le 8 juillet 2022 par la commune de LE HAVRE. Implanté 48 RUE FERRER, à Le Havre (76600), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par FONCIERE CHABRIERES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 90 m², dont 49 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 17 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 11 118 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 7 733 m².

LE HAVRE compte 166 058 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 48 RUE FERRER, Le Havre (76600).

Références cadastrales : DZ, 161, DZ, 162, DZ, 164.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

FONCIERE CHABRIERES (SIREN 344092341, SIRET 34409234100017, APE 68.20B, catégorie juridique 6599, localité PARIS (75015)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 7 660 m² · Surface après travaux (totale) : 7 733 m² · Variation nette totale : 73 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	264 m²	0 m²	49 m²	0 m²	49 m²	0 m²	264 m²
Commerce	7 396 m²	90 m²	0 m²	17 m²	0 m²	73 m²	7 469 m²
Total	7 660 m²	90 m²	49 m²	17 m²	49 m²	73 m²	7 733 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 49 m² issus de transformation, 49 m² transformés; variation nette 0 m². Commerce : 90 m² créés, 17 m² démolis; variation nette 73 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	90 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	7 733 m²
Superficie du terrain	11 118 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite7 733 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2022/07/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 11 janvier 2023. L’achèvement a été déclaré le 14 juin 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 3 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07635122H0032
Code commune INSEE : 76351 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 8 juillet 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Le Havre (76600). Les travaux prévoient la création de 90 m², des transformations pour 98 m² et des démolitions de 17 m²; la surface après travaux atteint 7 733 m². Le terrain couvre 11 118 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	76
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Seine-Maritime
Code de la commune du lieu des travaux	76351
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07635122H0032
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-07-08
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-01-11
Date réelle d'achèvement des travaux	2023-06-14
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	FONCIERE CHABRIERES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	344092341
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	34409234100017
Code postal du demandeur	75015
Localité du demandeur	PARIS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	48
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE FERRER
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	LE HAVRE
Code postal du terrain	76600
sec_cadastre1	DZ
num_cadastre1	161
sec_cadastre2	DZ
num_cadastre2	162
sec_cadastre3	DZ
num_cadastre3	164
Superficie du terrain	11118
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	3
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	7660
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	90
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	49
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	17
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	49
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	264
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	49
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	49
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	7396
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	90
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	17
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	7733