Autorisation d’urbanisme PC n°07635121H0147 à LE HAVRE (76600) !
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07635121H0147). Le projet est situé au 6 RUE GUSTAVE LENNIER à LE HAVRE (76600). Le projet se situe dans le département Seine-Maritime, en région Haute-Normandie.
L’autorisation a été délivrée le 9 mars 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 9 mars 2022, porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La surface de plancher créée est de 337 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 3 141 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 2 071 m².
Localisation du projet
Adresse : 6 RUE GUSTAVE LENNIER, LE HAVRE (76600).
ERNA 2 (SIREN 790158398, SIRET 79015839800012, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité LE HAVRE (76600)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 2 071 m² · Variation nette totale : 337 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Hébergement
0 m²
149 m²
0 m²
0 m²
0 m²
149 m²
149 m²
Bureaux
0 m²
49 m²
0 m²
0 m²
0 m²
49 m²
49 m²
Commerce
0 m²
90 m²
1 010 m²
0 m²
0 m²
1 100 m²
1 100 m²
Services publics / intérêt collectif
1 734 m²
49 m²
0 m²
0 m²
1 010 m²
-961 m²
773 m²
Total
1 734 m²
337 m²
1 010 m²
0 m²
1 010 m²
337 m²
2 071 m²
Autres / non ventilés
-1 734 m²
-337 m²
-1 010 m²
0 m²
-1 010 m²
-337 m²
-2 071 m²
Total
1 734 m²
337 m²
1 010 m²
0 m²
1 010 m²
337 m²
2 071 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Hébergement : 149 m² créés; variation nette 149 m². Bureaux : 49 m² créés; variation nette 49 m². Commerce : 90 m² créés, 1 010 m² issus de transformation; variation nette 1 100 m². Services publics / intérêt collectif : 49 m² créés, 1 010 m² transformés; variation nette -961 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
337 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
2 071 m²
Superficie du terrain
3 141 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite2 071 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2022/03/09
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 31 juillet 2023.
Date d’autorisation / non‑opposition : 9 mars 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LE HAVRE (76600). Les principaux éléments portent sur 337 m², 0 m² et parcelle de 3 141 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
76
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Seine-Maritime
Code de la commune du lieu des travaux
76351
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07635121H0147
Etat d'avancement du projet
terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-03-09
Date réelle d'ouverture de chantier
2022-05-02
Date réelle d'achèvement des travaux
2023-07-31
Année de dépôt de la DAU
2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2021-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2022-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2022-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
ERNA 2
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
790158398
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
79015839800012
Code postal du demandeur
76600
Localité du demandeur
LE HAVRE
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
6
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RUE GUSTAVE LENNIER
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
LE HAVRE
Code postal du terrain
76600
sec_cadastre1
HD
num_cadastre1
47
sec_cadastre2
HD
num_cadastre2
48
sec_cadastre3
HD
num_cadastre3
51
Superficie du terrain
3141
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
9
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1734
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
337
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
1010
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
1010
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
149
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
49
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
90
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
1010
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
1734
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
49
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée