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Permis de construire à Le Havre (76600) - 88 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2022

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°07635121H0130 délivré le 2022/01/03 à LE HAVRE autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 5 576 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par CAJ L'ARC EN CIEL, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 88 m² sur 49 RUE SAINT JUST. Déposé en été 2021, autorisé le 3 janvier 2022 par la commune de LE HAVRE. Implanté 49 RUE SAINT JUST, à Le Havre (76600), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par CAJ L'ARC EN CIEL.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 88 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 13 963 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 5 576 m².

LE HAVRE compte 166 058 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 49 RUE SAINT JUST, Le Havre (76600).

Références cadastrales : TC, 175.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CAJ L'ARC EN CIEL (SIREN 267602480, SIRET 26760248000027, APE 87.20A, catégorie juridique 7366, localité LE HAVRE (76072)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 5 488 m² · Surface après travaux (totale) : 5 576 m² · Variation nette totale : 88 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	5 488 m²	88 m²	0 m²	0 m²	0 m²	88 m²	5 576 m²
Total	5 488 m²	88 m²	0 m²	0 m²	0 m²	88 m²	5 576 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 88 m² créés; variation nette 88 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	88 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	5 576 m²
Superficie du terrain	13 963 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite5 576 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2022/01/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 janvier 2022. L’achèvement a été déclaré le 6 février 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 1 mois 2 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07635121H0130
Code commune INSEE : 76351 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 3 janvier 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Le Havre (76600). Les travaux prévoient la création de 88 m²; la surface après travaux atteint 5 576 m². Le terrain couvre 13 963 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	76
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Seine-Maritime
Code de la commune du lieu des travaux	76351
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07635121H0130
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-01-03
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-01-04
Date réelle d'achèvement des travaux	2022-02-06
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	87.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7366
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	CAJ L'ARC EN CIEL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	267602480
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	26760248000027
Code postal du demandeur	76072
Localité du demandeur	LE HAVRE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	49
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE SAINT JUST
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	LE HAVRE
Code postal du terrain	76600
sec_cadastre1	TC
num_cadastre1	175
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	13963
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	5488
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	88
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	5488
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	88
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	5576