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Permis de construire à Le Havre (76600) - 925 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2021

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°07635121H0094 délivré le 2021/11/03 à LE HAVRE autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 3 081 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SAS SCENES DE VIE, le équipement d’intérêt collectif met l’accent sur la reconversion (4 312 m²). Déposé au printemps 2021, autorisé le 3 novembre 2021 par la commune de LE HAVRE. Implanté 30 RUE RICHELIEU, à Le Havre (76600), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par SAS SCENES DE VIE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 925 m², dont 2 156 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 702 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 286 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 3 081 m². Le bâti projeté présente 4 niveaux.

LE HAVRE compte 166 058 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 30 RUE RICHELIEU, Le Havre (76600).

Références cadastrales : ID, 2, ID, 19, ID, 20.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SAS SCENES DE VIE (SIREN 890654924, SIRET 89065492400012, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, localité COURBEVOIE (92400)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 858 m² · Surface après travaux (totale) : 3 081 m² · Variation nette totale : 223 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	520 m²	0 m²	0 m²	0 m²	520 m²	-520 m²	0 m²
Hébergement	0 m²	925 m²	2 156 m²	0 m²	0 m²	3 081 m²	3 081 m²
Services publics / intérêt collectif	2 338 m²	0 m²	0 m²	702 m²	1 636 m²	-2 338 m²	0 m²
Total	2 858 m²	925 m²	2 156 m²	702 m²	2 156 m²	223 m²	3 081 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 520 m² transformés; variation nette -520 m². Hébergement : 925 m² créés, 2 156 m² issus de transformation; variation nette 3 081 m². Services publics / intérêt collectif : 702 m² démolis, 1 636 m² transformés; variation nette -2 338 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	925 m²
Surface transformée	520 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 081 m²
Superficie du terrain	4 286 m²
Nombre de niveaux	4
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	oui

Faits clés

Surface construite3 081 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2021/11/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 21 décembre 2022.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07635121H0094
Code commune INSEE : 76351 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 3 novembre 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Le Havre (76600). Les travaux prévoient la création de 925 m², des transformations pour 4 312 m² et des démolitions de 702 m²; la surface après travaux atteint 3 081 m². Le terrain couvre 4 286 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	76
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Seine-Maritime
Code de la commune du lieu des travaux	76351
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07635121H0094
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-11-03
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-12-21
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SAS SCENES DE VIE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	890654924
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	89065492400012
Code postal du demandeur	92400
Localité du demandeur	COURBEVOIE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	30
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE RICHELIEU
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	LE HAVRE
Code postal du terrain	76600
sec_cadastre1	ID
num_cadastre1	2
sec_cadastre2	ID
num_cadastre2	19
sec_cadastre3	ID
num_cadastre3	20
Superficie du terrain	4286
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	9
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	oui
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	4
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	86
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	520
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	520
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2338
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	925
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	2156
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	702
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	1636
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	925
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	2156
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	2338
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	702
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	1636
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	3081