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Déclaration préalable n°DP 07635120H1112 à Le Havre (76) non opposée le 21 décembre 2020 à LOGEO SEINE ESTUAIRE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07635120H1112 délivré le 21 décembre 2020 par la ville de Le Havre (76620), pour un projet situé Rue Leo Delibes Rue Eugene, LE HAVRE (76610). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 1 704 m².

Programme et contexte

En octobre 2020, LOGEO SEINE ESTUAIRE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Rue Leo Delibes Rue Eugene, LE HAVRE (76610), dans le département de Seine-Maritime, en Normandie. L’autorisation a été non opposée le 21 décembre 2020 par la Ville de Le Havre.

L’opération prévoit la diminution sans transformation d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 316 m² sur une emprise foncière de 1 704 m². La surface de plancher créée atteint 8 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 316 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2020
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 21 décembre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 316 m²
  • Surface du terrain : 1 704 m²
  • Référence cadastrale : LS 12, LS 13, LS 16

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/12/21
Foncier1 704 m²
Surface construite316 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LOGEO SEINE ESTUAIRE
  • SIREN : 367500899
  • SIRET : 36750089900144
  • Catégorie juridique : 5646
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : LE HAVRE (76056)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 347 m²
Surface après travaux (totale) 316 m²
Variation nette totale -31 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 347 m² 8 m² 0 m² 39 m² 0 m² -31 m² 316 m²
Total 347 m² 8 m² 0 m² 39 m² 0 m² -31 m² 316 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 21 décembre 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 1 mois 4 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 21 décembre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 21 décembre 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 25 janvier 2021
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 1 mois 4 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07635120H1112
  • Code commune INSEE : 76351 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 21 décembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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