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Permis de construire à Le Havre (76600) - 106 m² destination Commerce autorisé en 2021

PC locaux diminution de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°07635120H0156 délivré le 2021/04/21 à LE HAVRE autorise une diminution de surface pour des locaux commerciaux de 168 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par TOTAL MARKETING FRANCE, le projet commercial autorise la construction de 106 m² sur 115 BOULEVARD CLEMENCEAU. Déposé à l'automne 2020, autorisé le 21 avril 2021 par la commune de LE HAVRE. Implanté 115 BOULEVARD CLEMENCEAU, à Le Havre (76600), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par TOTAL MARKETING FRANCE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 106 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 153 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 10 329 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 168 m².

LE HAVRE compte 166 058 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 115 BOULEVARD CLEMENCEAU, Le Havre (76600).

Références cadastrales : NA, 8.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

TOTAL MARKETING FRANCE (SIREN 531680445, SIRET 53168044500024, APE 68.20B, catégorie juridique 5710, localité NANTERRE (92000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 215 m² · Surface après travaux (totale) : 168 m² · Variation nette totale : -47 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Commerce	153 m²	106 m²	0 m²	153 m²	0 m²	-47 m²	106 m²
Entrepôts	62 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	62 m²
Total	215 m²	106 m²	0 m²	153 m²	0 m²	-47 m²	168 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 106 m² créés, 153 m² démolis; variation nette -47 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	106 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	168 m²
Superficie du terrain	10 329 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite168 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2021/04/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 octobre 2021. L’achèvement a été déclaré le 19 avril 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 15 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07635120H0156
Code commune INSEE : 76351 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 avril 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Le Havre (76600). Les travaux prévoient la création de 106 m² et des démolitions de 153 m²; la surface après travaux atteint 168 m². Le terrain couvre 10 329 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	76
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Seine-Maritime
Code de la commune du lieu des travaux	76351
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07635120H0156
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-04-21
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-10-04
Date réelle d'achèvement des travaux	2022-04-19
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2021-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	TOTAL MARKETING FRANCE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	531680445
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	53168044500024
Code postal du demandeur	92000
Localité du demandeur	NANTERRE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	115
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	BOULEVARD CLEMENCEAU
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	LE HAVRE
Code postal du terrain	76600
sec_cadastre1	NA
num_cadastre1	8
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	10329
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	215
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	106
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	153
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	153
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	106
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	153
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	62
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	168