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Permis de construire à Le Havre (76600) - 611 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2021

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°07635120H0150 délivré le 2021/03/16 à LE HAVRE autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 2 897 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SNC IP1R, le équipement d’intérêt collectif met l’accent sur la reconversion (4 564 m²). Déposé à l'automne 2020, autorisé le 16 mars 2021 par la commune de LE HAVRE. Implanté 27 RUE DE LA MAILLERAYE, à Le Havre (76600), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par SNC IP1R.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 4 m², dont 534 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 20 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 358 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 2 359 m² d’habitation et 538 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 897 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.

LE HAVRE compte 166 058 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 27 RUE DE LA MAILLERAYE, Le Havre (76600).

Références cadastrales : IF, 11, IF, 12.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SNC IP1R (SIREN 844198960, SIRET 84419896000016, APE 41.10A, catégorie juridique 5202, localité ROUEN CEDEX (76042)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 302 m² · Surface après travaux (totale) : 2 897 m² · Variation nette totale : 595 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	611 m²	1 748 m²	0 m²	0 m²	2 359 m²	2 359 m²
Bureaux	0 m²	4 m²	355 m²	0 m²	0 m²	359 m²	359 m²
Commerce	0 m²	0 m²	179 m²	0 m²	0 m²	179 m²	179 m²
Services publics / intérêt collectif	2 302 m²	0 m²	0 m²	20 m²	2 282 m²	-2 302 m²	0 m²
Total	2 302 m²	615 m²	2 282 m²	20 m²	2 282 m²	595 m²	2 897 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 611 m² créés, 1 748 m² issus de transformation; variation nette 2 359 m². Bureaux : 4 m² créés, 355 m² issus de transformation; variation nette 359 m². Commerce : 179 m² issus de transformation; variation nette 179 m². Services publics / intérêt collectif : 20 m² démolis, 2 282 m² transformés; variation nette -2 302 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	615 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 897 m²
Superficie du terrain	2 358 m²
Nombre de niveaux	3
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 897 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2021/03/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07635120H0150
Code commune INSEE : 76351 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 16 mars 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Le Havre (76600). Les travaux prévoient la création de 615 m², des transformations pour 4 564 m² et des démolitions de 20 m²; la surface après travaux atteint 2 897 m². Le terrain couvre 2 358 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	76
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Seine-Maritime
Code de la commune du lieu des travaux	76351
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07635120H0150
Etat d'avancement du projet	annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-03-16
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5202
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SNC IP1R
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	844198960
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84419896000016
Code postal du demandeur	76042
Localité du demandeur	ROUEN CEDEX
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	27
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE DE LA MAILLERAYE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	LE HAVRE
Code postal du terrain	76600
sec_cadastre1	IF
num_cadastre1	11
sec_cadastre2	IF
num_cadastre2	12
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	2358
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	1
Type principal des locaux d'origine transformés	9
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	3
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	611
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	1748
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2302
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	4
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	534
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	20
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	2282
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	4
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	355
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	179
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	2302
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	20
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	2282
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2897