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Permis de construire à Le Havre (76600) - 105 m² destination Industrie autorisé en 2020

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°07635120H0073 délivré le 2020/09/14 à LE HAVRE autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 105 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SOC D EQUIPEMENT DU TERMINAL DE L OCEAN, le projet industriel et logistique autorise la construction de 105 m² sur TERRE PLEIN SUD. Déposé en été 2020, autorisé le 14 septembre 2020 par la commune de LE HAVRE. Implanté TERRE PLEIN SUD, à Le Havre (76600), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par SOC D EQUIPEMENT DU TERMINAL DE L OCEAN.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 105 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 70 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 346 987 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 105 m².

LE HAVRE compte 166 058 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : TERRE PLEIN SUD, Le Havre (76600).

Références cadastrales : VX, 2, VX, 3.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOC D EQUIPEMENT DU TERMINAL DE L OCEAN (SIREN 441699170, SIRET 44169917000011, APE 52.24A, catégorie juridique 5599, localité LE HAVRE (76600)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 70 m² · Surface après travaux (totale) : 105 m² · Variation nette totale : 35 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Industrie	70 m²	105 m²	0 m²	70 m²	0 m²	35 m²	105 m²
Total	70 m²	105 m²	0 m²	70 m²	0 m²	35 m²	105 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 105 m² créés, 70 m² démolis; variation nette 35 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	105 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	105 m²
Superficie du terrain	346 987 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite105 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2020/09/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 octobre 2020. L’achèvement a été déclaré le 31 décembre 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 2 mois 17 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07635120H0073
Code commune INSEE : 76351 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 14 septembre 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Le Havre (76600). Les travaux prévoient la création de 105 m² et des démolitions de 70 m²; la surface après travaux atteint 105 m². Le terrain couvre 346 987 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	76
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Seine-Maritime
Code de la commune du lieu des travaux	76351
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07635120H0073
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-09-14
Date réelle d'ouverture de chantier	2020-10-14
Date réelle d'achèvement des travaux	2020-12-31
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	52.24A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SOC D EQUIPEMENT DU TERMINAL DE L OCEAN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	441699170
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	44169917000011
Code postal du demandeur	76600
Localité du demandeur	LE HAVRE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	TERRE PLEIN SUD
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	LE HAVRE
Code postal du terrain	76600
sec_cadastre1	VX
num_cadastre1	2
sec_cadastre2	VX
num_cadastre2	3
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	346987
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	70
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	105
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	70
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	70
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	105
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	70
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	105