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Permis de construire à Le Havre (76600) - 473 m² destination Bureau autorisé en 2019

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°07635119H0120 délivré le 2019/12/17 à LE HAVRE autorise une transformation avec extension pour un bâtiment de 1 157 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par ASS HAVRAISE ACTION PROMOTION SOCIALE, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (760 m²). Déposé en été 2019, autorisé le 17 décembre 2019 par la commune de LE HAVRE. Implanté 9 RUE DE FONTENOY, à Le Havre (76600), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Le projet est porté par ASS HAVRAISE ACTION PROMOTION SOCIALE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 473 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 174 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 007 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 623 m² d’habitation et 534 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 157 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.

LE HAVRE compte 166 058 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 9 RUE DE FONTENOY, Le Havre (76600).

Références cadastrales : JM, 222.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ASS HAVRAISE ACTION PROMOTION SOCIALE (SIREN 313351264, APE 88.99A, catégorie juridique 9220, localité LE HAVRE (76600)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 858 m² · Surface après travaux (totale) : 1 157 m² · Variation nette totale : 299 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	243 m²	0 m²	380 m²	0 m²	0 m²	380 m²	623 m²
Bureaux	615 m²	473 m²	0 m²	174 m²	380 m²	-81 m²	534 m²
Total	858 m²	473 m²	380 m²	174 m²	380 m²	299 m²	1 157 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 380 m² issus de transformation; variation nette 380 m². Bureaux : 473 m² créés, 174 m² démolis, 380 m² transformés; variation nette -81 m².

Données techniques principales

Destination principale	Bureau
Surface créée	473 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 157 m²
Superficie du terrain	1 007 m²
Nombre de niveaux	3
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Bureau
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 157 m²

Destination principaleBureau

Date d'autorisation2019/12/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 17 juillet 2020. L’achèvement a été déclaré le 25 mars 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 44 mois 8 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07635119H0120
Code commune INSEE : 76351 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 17 décembre 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Le Havre (76600). Les travaux prévoient la création de 473 m², des transformations pour 760 m² et des démolitions de 174 m²; la surface après travaux atteint 1 157 m². Le terrain couvre 1 007 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	76
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Seine-Maritime
Code de la commune du lieu des travaux	76351
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07635119H0120
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-12-17
Date réelle d'ouverture de chantier	2020-07-17
Date réelle d'achèvement des travaux	2024-03-25
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	88.99A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ASS HAVRAISE ACTION PROMOTION SOCIALE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	313351264
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	76600
Localité du demandeur	LE HAVRE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	9
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE DE FONTENOY
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	LE HAVRE
Code postal du terrain	76600
sec_cadastre1	JM
num_cadastre1	222
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1007
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Bureau
Type principal de transformation	1
Type principal des locaux d'origine transformés	3
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	3
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	243
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	380
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	615
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	473
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	174
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	380
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	615
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	473
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	174
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	380
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1157
COMM_NORM	76351