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Permis de construire à Le Havre (76600) - 9 120 m² destination Habitation autorisé en 2020

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°07635119H0098 délivré le 2020/01/13 à LE HAVRE autorise une construction neuve pour un programme de 9 625 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par HPL TY KER, le programme résidentiel autorise la construction de 9 625 m² sur RUE DOCTEUR COTY. Déposé au printemps 2019, autorisé le 13 janvier 2020 par la commune de LE HAVRE. Implanté RUE DOCTEUR COTY, à Le Havre (76600), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie, dans le secteur de RUE DE FLEURUS.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par HPL TY KER.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 505 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 4 340 m². L’ampleur des démolitions est importante. Le terrain d’assiette couvre 5 234 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 9 120 m² d’habitation et 505 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 9 625 m². Le bâti projeté présente 5 niveaux.

LE HAVRE compte 166 058 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE DOCTEUR COTY, Le Havre (76600).

Références cadastrales : EB, 47, EB, 48, EB, 49.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

HPL TY KER (SIREN 828870139, SIRET 82887013900015, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, localité LYON (69006)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 4 340 m² · Surface après travaux (totale) : 9 625 m² · Variation nette totale : 5 285 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	9 120 m²	0 m²	0 m²	0 m²	9 120 m²	9 120 m²
Commerce	2 170 m²	505 m²	0 m²	2 170 m²	0 m²	-1 665 m²	505 m²
Industrie	2 170 m²	0 m²	0 m²	2 170 m²	0 m²	-2 170 m²	0 m²
Total	4 340 m²	9 625 m²	0 m²	4 340 m²	0 m²	5 285 m²	9 625 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 9 120 m² créés; variation nette 9 120 m². Commerce : 505 m² créés, 2 170 m² démolis; variation nette -1 665 m². Industrie : 2 170 m² démolis; variation nette -2 170 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	9 625 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	9 625 m²
Superficie du terrain	5 234 m²
Nombre de niveaux	5
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite9 625 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2020/01/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 27 novembre 2020. L’achèvement a été déclaré le 13 octobre 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 34 mois 16 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07635119H0098
Code commune INSEE : 76351 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 13 janvier 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Le Havre (76600). Les travaux prévoient la création de 9 625 m² et des démolitions de 4 340 m²; la surface après travaux atteint 9 625 m². Le terrain couvre 5 234 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	76
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Seine-Maritime
Code de la commune du lieu des travaux	76351
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07635119H0098
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-01-13
Date réelle d'ouverture de chantier	2020-11-27
Date réelle d'achèvement des travaux	2023-10-13
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2020-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.10D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6541
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	HPL TY KER
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	828870139
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	82887013900015
Code postal du demandeur	69006
Localité du demandeur	LYON
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE DOCTEUR COTY
Lieu-dit du terrain	RUE DE FLEURUS
Localité du terrain	LE HAVRE
Code postal du terrain	76600
sec_cadastre1	EB
num_cadastre1	47
sec_cadastre2	EB
num_cadastre2	48
sec_cadastre3	EB
num_cadastre3	49
Superficie du terrain	5234
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	5
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	9120
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	4340
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	505
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	4340
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	2170
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	505
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	2170
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	2170
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	2170
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	9625