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Déclaration préalable n°DP 07635118H1299 à Le Havre (76) non opposée le 11 mars 2019 à GRAND PORT MARITIME DU HAVRE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07635118H1299 délivré le 11 mars 2019 par la ville de Le Havre (76620), pour un projet situé Ecluse Francois 1er, LE HAVRE (76600). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 200 m².

Programme et contexte

En décembre 2018, GRAND PORT MARITIME DU HAVRE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Ecluse Francois 1er, LE HAVRE (76600), dans le département de Seine-Maritime, en Normandie. L’autorisation a été non opposée le 11 mars 2019 par la Ville de Le Havre.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 27 m² sur une emprise foncière de 200 m². La surface de plancher créée atteint 6 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 27 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2018
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 11 mars 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 27 m²
  • Surface du terrain : 200 m²
  • Référence cadastrale : NP 27

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation11/03/2019
Foncier200 m²
Surface construite27 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : GRAND PORT MARITIME DU HAVRE
  • SIREN : 775700198
  • SIRET : 77570019800010
  • Catégorie juridique : 4110
  • APE : 52.22Z
  • Localisation du demandeur : LE HAVRE (76600)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 21 m²
Surface après travaux (totale) 27 m²
Variation nette totale 6 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 21 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 27 m²
Total 21 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 27 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 11 juin 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 6 mois 24 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 11 mars 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 11 juin 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 4 décembre 2019
  • Délai autorisation - DOC : 3 jours
  • Durée du chantier : 6 mois 24 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07635118H1299
  • Code commune INSEE : 76351 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 11 mars 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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