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Permis de construire n°PC 07635118H0212 à Le Havre (76) délivré le 20 juin 2019 à ALFLOBELLE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07635118H0212 délivré le 20 juin 2019 par la ville de Le Havre (76620), pour un projet situé 92 Rue Gustave Nicolle, LE HAVRE (76600). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 627 m².

Programme et contexte

En décembre 2018, ALFLOBELLE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 92 Rue Gustave Nicolle, LE HAVRE (76600), dans le département de Seine-Maritime, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 20 juin 2019 par la Ville de Le Havre.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 499 m² sur une emprise foncière de 627 m². La surface de plancher créée atteint 499 m² - détails tertiaires : commerces 280 m², industrie 219 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 juin 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 499 m²
  • Surface du terrain : 627 m²
  • Référence cadastrale : EF 2, EF 87

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/06/20
Foncier627 m²
Surface construite499 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ALFLOBELLE
  • SIREN : 488416546
  • SIRET : 48841654600023
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SAINT JEAN DE CARDONNAY (76150)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 502 m²
Surface après travaux (totale) 499 m²
Variation nette totale -3 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 0 m² 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² 280 m²
Industrie 502 m² 219 m² 0 m² 502 m² 0 m² -283 m² 219 m²
Total 502 m² 499 m² 0 m² 502 m² 0 m² -3 m² 499 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 20 juin 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07635118H0212
  • Code commune INSEE : 76351 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 20 juin 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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