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Permis de construire n°PC 07635118H0124 à Le Havre (76) délivré le 22 janvier 2019 à PROMOTRAM

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07635118H0124 délivré le 22 janvier 2019 par la ville de Le Havre (76620), pour un projet situé Rue Marcel Toulousan/bd Am, LE HAVRE (76600). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 39 486 m².

Programme et contexte

En août 2018, PROMOTRAM a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue Marcel Toulousan/bd Am, LE HAVRE (76600), dans le département de Seine-Maritime, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 22 janvier 2019 par la Ville de Le Havre.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 17 332 m² sur une emprise foncière de 39 486 m². La surface de plancher créée atteint 17 332 m² - détails tertiaires : bureaux 6 255 m², entreposage 11 077 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 22 janvier 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 17 332 m²
  • Surface du terrain : 39 486 m²
  • Référence cadastrale : NL 26, NL 27, NL 125

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation22/01/2019
Foncier39 486 m²
Surface construite17 332 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : PROMOTRAM
  • SIREN : 834173551
  • SIRET : 83417355100013
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 68.32B
  • Localisation du demandeur : SAINT ANDRE DE L'EURE (27220)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 17 332 m²
Variation nette totale 17 332 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 6 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 255 m² 6 255 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 11 077 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 077 m² 11 077 m²
Total 0 m² 17 332 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 332 m² 17 332 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 22 janvier 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07635118H0124
  • Code commune INSEE : 76351 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 22 janvier 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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