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Permis de construire à Le Havre (76620) - 2 184 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2018

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°07635118H0054 délivré le 2018/09/12 à LE HAVRE autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 8 864 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ASS LES GADELLES-OGEC LYCEE JEANNE D ARC, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 2 184 m² sur 40 RUE HENRI FABRE. Déposé au printemps 2018, autorisé le 12 septembre 2018 par la commune de LE HAVRE. Implanté 40 RUE HENRI FABRE, à Le Havre (76620), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par ASS LES GADELLES-OGEC LYCEE JEANNE D ARC.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 2 184 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 1 030 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 12 823 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 8 864 m².

LE HAVRE compte 166 058 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 40 RUE HENRI FABRE, Le Havre (76620).

Références cadastrales : RN, 37, RN, 121, RN, 123.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ASS LES GADELLES-OGEC LYCEE JEANNE D ARC (SIREN 401123104, SIRET 40112310400010, APE 85.32Z, catégorie juridique 9220, localité SAINTE-ADRESSE (76310)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 7 710 m² · Surface après travaux (totale) : 8 864 m² · Variation nette totale : 1 154 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	7 710 m²	2 184 m²	0 m²	1 030 m²	0 m²	1 154 m²	8 864 m²
Total	7 710 m²	2 184 m²	0 m²	1 030 m²	0 m²	1 154 m²	8 864 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 2 184 m² créés, 1 030 m² démolis; variation nette 1 154 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	2 184 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	8 864 m²
Superficie du terrain	12 823 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite8 864 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2018/09/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07635118H0054
Code commune INSEE : 76351 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 12 septembre 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Le Havre (76620). Les travaux prévoient la création de 2 184 m² et des démolitions de 1 030 m²; la surface après travaux atteint 8 864 m². Le terrain couvre 12 823 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	76
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Seine-Maritime
Code de la commune du lieu des travaux	76351
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07635118H0054
Etat d'avancement du projet	annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-09-12
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	85.32Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ASS LES GADELLES-OGEC LYCEE JEANNE D ARC
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	401123104
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	40112310400010
Code postal du demandeur	76310
Localité du demandeur	SAINTE-ADRESSE
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	40
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE HENRI FABRE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	LE HAVRE
Code postal du terrain	76620
sec_cadastre1	RN
num_cadastre1	37
sec_cadastre2	RN
num_cadastre2	121
sec_cadastre3	RN
num_cadastre3	123
Superficie du terrain	12823
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	7710
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	2184
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	1030
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	7710
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	2184
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	1030
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	8864