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Déclaration préalable n°DP 07635117H1152 à Le Havre (76) non opposée le 10 janvier 2018 à LOGEO SEINE ESTUAIRE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07635117H1152 délivré le 10 janvier 2018 par la ville de Le Havre (76620), pour un projet situé 139 Cours de la Republique, LE HAVRE (76600). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 1 146 m².

Programme et contexte

En décembre 2017, LOGEO SEINE ESTUAIRE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 139 Cours de la Republique, LE HAVRE (76600), dans le département de Seine-Maritime, en Normandie. L’autorisation a été non opposée le 10 janvier 2018 par la Ville de Le Havre.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 2 m² dont habitation (0 m²) et locaux (2 m²) - détails tertiaires : bureaux 1 320 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,8 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 6 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2017
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 10 janvier 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 097 m²
  • Surface du terrain : 1 146 m²
  • Référence cadastrale : JM 237, JM 238, JM 266

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation10/01/2018
Foncier1 146 m²
Surface construite1 320 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LOGEO SEINE ESTUAIRE
  • SIREN : 367500899
  • SIRET : 36750089900144
  • Catégorie juridique : 5646
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : LE HAVRE (76056)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 6

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 095 m²
Surface après travaux (totale) 2 097 m²
Variation nette totale 2 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 777 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 777 m²
Bureaux 1 318 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 1 320 m²
Total 2 095 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 2 097 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 10 janvier 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 février 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 mars 2018
  • Délai autorisation - DOC : 1 jours
  • Chantier en cours depuis : 86 mois 2 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07635117H1152
  • Code commune INSEE : 76351 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 10 janvier 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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