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Permis de construire n°PC 07635116H0159 à Le Havre (76) délivré le 27 janvier 2017 à CHAUFFAGE RATIONNEL & APPLICATIONS MODERNES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07635116H0159 délivré le 27 janvier 2017 par la ville de Le Havre (76620), pour un projet situé 203 Rue Demidoff, LE HAVRE (76600). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 3 577 m².

Programme et contexte

En décembre 2016, CHAUFFAGE RATIONNEL & APPLICATIONS MODERNES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 203 Rue Demidoff, LE HAVRE (76600), dans le département de Seine-Maritime, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 27 janvier 2017 par la Ville de Le Havre.

L’opération prévoit la diminution sans transformation d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 4 129 m² sur une emprise foncière de 3 577 m². La surface de plancher créée atteint 72 m² - détails tertiaires : bureaux 3 177 m², entreposage 952 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,2 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 janvier 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 129 m²
  • Surface du terrain : 3 577 m²
  • Référence cadastrale : DD 210

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation27/01/2017
Foncier3 577 m²
Surface construite4 129 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CHAUFFAGE RATIONNEL & APPLICATIONS MODERNES
  • SIREN : 788212660
  • SIRET : 78821266000013
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 35.30Z
  • Localisation du demandeur : LE HAVRE (76600)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 158 m²
Surface après travaux (totale) 4 129 m²
Variation nette totale -29 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 3 206 m² 72 m² 0 m² 101 m² 0 m² -29 m² 3 177 m²
Entreposage / Entrepôts 952 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 952 m²
Total 4 158 m² 72 m² 0 m² 101 m² 0 m² -29 m² 4 129 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 27 janvier 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 mai 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 5 décembre 2017

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07635116H0159
  • Code commune INSEE : 76351 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 27 janvier 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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