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Permis de construire n°PC 07635116H0013 à Le Havre (76) délivré le 27 juin 2016 à ICADE PROMOTION

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07635116H0013 délivré le 27 juin 2016 par la ville de Le Havre (76620), pour un projet situé 3 Rue Henry Genestal, LE HAVRE (76600). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 837 m².

Programme et contexte

En février 2016, ICADE PROMOTION a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 3 Rue Henry Genestal, LE HAVRE (76600), dans le département de Seine-Maritime, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 27 juin 2016 par la Ville de Le Havre.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces, artisanat). La surface de plancher créée atteint 3 436 m² dont habitation (2 548 m²) et locaux (888 m²) - détails tertiaires : bureaux 302 m², commerces 284 m², artisanat 284 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 4,1 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 6 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : février 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 juin 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 436 m²
  • Surface du terrain : 837 m²
  • Référence cadastrale : BF 90, BF 113, BF 135

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation27/06/2016
Foncier837 m²
Surface construite888 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ICADE PROMOTION
  • SIREN : 784606576
  • SIRET : 78460657600279
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : ROUEN (76042)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 6

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 550 m²
Surface après travaux (totale) 3 436 m²
Variation nette totale 2 886 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 100 m² 2 548 m² 0 m² 100 m² 0 m² 2 448 m² 2 548 m²
Bureaux 0 m² 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² 302 m²
Commerces 0 m² 284 m² 0 m² 0 m² 0 m² 284 m² 284 m²
Artisanat 0 m² 284 m² 0 m² 0 m² 0 m² 284 m² 284 m²
Équipements publics 450 m² 18 m² 0 m² 450 m² 0 m² -432 m² 18 m²
Total 550 m² 3 436 m² 0 m² 550 m² 0 m² 2 886 m² 3 436 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 27 juin 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 13 mars 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 11 avril 2019

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07635116H0013
  • Code commune INSEE : 76351 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 27 juin 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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