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Déclaration préalable n°DP 07635115H0922 à Le Havre (76) non opposée le 22 décembre 2015 à BANQUE CIC NORD OUEST

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07635115H0922 délivré le 22 décembre 2015 par la ville de Le Havre (76620), pour un projet situé 3 Rue Irene Joliot Curie, LE HAVRE (76620). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 90 m².

Programme et contexte

En octobre 2015, BANQUE CIC NORD OUEST a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 3 Rue Irene Joliot Curie, LE HAVRE (76620), dans le département de Seine-Maritime, en Normandie. L’autorisation a été non opposée le 22 décembre 2015 par la Ville de Le Havre.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 8 m² dont habitation (0 m²) et locaux (8 m²) - détails tertiaires : bureaux 167 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,7 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2015
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 22 décembre 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 245 m²
  • Surface du terrain : 90 m²
  • Référence cadastrale : PV 158

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/12/22
Foncier90 m²
Surface construite167 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BANQUE CIC NORD OUEST
  • SIREN : 455502096
  • SIRET : 45550209602250
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 64.19Z
  • Localisation du demandeur : ROUEN (76000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 237 m²
Surface après travaux (totale) 245 m²
Variation nette totale 8 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m²
Bureaux 159 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 167 m²
Total 237 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 245 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 22 décembre 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07635115H0922
  • Code commune INSEE : 76351 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 22 décembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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