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Permis de construire n°PC 07635114H0165 à Le Havre (76) délivré le 24 avril 2015 à ASS NORMANDE INSTALL DOM EPURAT RENALES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07635114H0165 délivré le 24 avril 2015 par la ville de Le Havre (76620), pour un projet situé 505 Rue Irene Joliot Curie, LE HAVRE (76620). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 84 335 m².

Programme et contexte

En octobre 2014, ASS NORMANDE INSTALL DOM EPURAT RENALES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 505 Rue Irene Joliot Curie, LE HAVRE (76620), dans le département de Seine-Maritime, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 24 avril 2015 par la Ville de Le Havre.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 34 668 m² sur une emprise foncière de 84 335 m². La surface de plancher créée atteint 730 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 34 668 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 24 avril 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 34 668 m²
  • Surface du terrain : 84 335 m²
  • Référence cadastrale : TB 106, TB 108, TB 111

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation24/04/2015
Foncier84 335 m²
Surface construite34 668 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ASS NORMANDE INSTALL DOM EPURAT RENALES
  • SIREN : 305837817
  • SIRET : 30583781700355
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 86.10Z
  • Localisation du demandeur : LE PETIT QUEVILLY (76143)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 33 938 m²
Surface après travaux (totale) 34 668 m²
Variation nette totale 730 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 33 938 m² 730 m² 0 m² 0 m² 0 m² 730 m² 34 668 m²
Total 33 938 m² 730 m² 0 m² 0 m² 0 m² 730 m² 34 668 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 24 avril 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 29 juin 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 mai 2016

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07635114H0165
  • Code commune INSEE : 76351 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 24 avril 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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