← Retour aux déclarations préalables de locaux à Le Havre (76620)

Déclaration préalable n°DP 07635114H0134 à Le Havre (76) non opposée le 14 avril 2014 à PHARMACIE CENTRALE DE GRAVILLE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07635114H0134 délivré le 14 avril 2014 par la ville de Le Havre (76620), pour un projet situé 175 Rue de Verdun, LE HAVRE (76600). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 386 m².

Programme et contexte

En février 2014, PHARMACIE CENTRALE DE GRAVILLE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 175 Rue de Verdun, LE HAVRE (76600), dans le département de Seine-Maritime, en Normandie. L’autorisation a été non opposée le 14 avril 2014 par la Ville de Le Havre.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 169 m² sur une emprise foncière de 386 m². La surface de plancher créée atteint 8 m² - détails tertiaires : commerces 169 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2014
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 14 avril 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 169 m²
  • Surface du terrain : 386 m²
  • Référence cadastrale : MG 101

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation14/04/2014
Foncier386 m²
Surface construite169 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : PHARMACIE CENTRALE DE GRAVILLE
  • SIREN : 528125669
  • SIRET : 52812566900010
  • Catégorie juridique : 5485
  • APE : 47.73Z
  • Localisation du demandeur : LE HAVRE (76600)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 161 m²
Surface après travaux (totale) 169 m²
Variation nette totale 8 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 161 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 169 m²
Total 161 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 169 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 14 avril 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 14 juillet 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 18 décembre 2014

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07635114H0134
  • Code commune INSEE : 76351 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 14 avril 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Le Havre (76620)

→ Voir tous les PC de locaux à Le Havre (76620)