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Permis de construire n°PC 07635114H0120 à Le Havre (76) délivré le 5 mars 2015 à SPL DES DOCKS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07635114H0120 délivré le 5 mars 2015 par la ville de Le Havre (76620), pour un projet situé Quai de la Reunion, LE HAVRE (76600). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 14 939 m².

Programme et contexte

En juillet 2014, SPL DES DOCKS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Quai de la Reunion, LE HAVRE (76600), dans le département de Seine-Maritime, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 5 mars 2015 par la Ville de Le Havre.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 31 282 m² sur une emprise foncière de 14 939 m². La surface de plancher créée atteint 7 420 m² - détails tertiaires : bureaux 1 488 m², commerces 11 187 m², service public / intérêt collectif 18 607 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 5 mars 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 31 282 m²
  • Surface du terrain : 14 939 m²
  • Référence cadastrale : information non renseignée

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation05/03/2015
Foncier14 939 m²
Surface construite31 282 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SPL DES DOCKS
  • SIREN : 790765325
  • SIRET : 79076532500010
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 82.99Z
  • Localisation du demandeur : LE HAVRE CEDEX (76085)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 36 002 m²
Surface après travaux (totale) 31 282 m²
Variation nette totale -4 720 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 744 m² 744 m² 0 m² 0 m² 1 488 m² 1 488 m²
Commerces 18 001 m² 0 m² 6 676 m² 6 070 m² 7 420 m² -6 814 m² 11 187 m²
Équipements publics 18 001 m² 6 676 m² 0 m² 6 070 m² 0 m² 606 m² 18 607 m²
Total 36 002 m² 7 420 m² 7 420 m² 12 140 m² 7 420 m² -4 720 m² 31 282 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 5 mars 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 16 mars 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 5 décembre 2017

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07635114H0120
  • Code commune INSEE : 76351 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 5 mars 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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