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Permis de construire à Le Havre (76600) - 7 420 m² destination Commerce autorisé en 2015

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°07635114H0120 délivré le 2015/03/05 à LE HAVRE autorise une transformation avec diminution de surface pour des locaux commerciaux de 31 282 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SPL DES DOCKS, le projet commercial engage d’abord la démolition d’environ 12 140 m² sur QUAI DE LA REUNION. Il prévoit ensuite 7 420 m² de constructions neuves. Déposé en été 2014, autorisé le 5 mars 2015 par la commune de LE HAVRE. Implanté QUAI DE LA REUNION, à Le Havre (76600), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par SPL DES DOCKS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 7 420 m², dont 7 420 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est importante. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 12 140 m². L’ampleur des démolitions est importante. Le terrain d’assiette couvre 14 939 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 31 282 m².

LE HAVRE compte 166 058 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : QUAI DE LA REUNION, Le Havre (76600).

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SPL DES DOCKS (SIREN 790765325, SIRET 79076532500010, APE 82.99Z, catégorie juridique 5599, localité LE HAVRE CEDEX (76085)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 36 002 m² · Surface après travaux (totale) : 31 282 m² · Variation nette totale : -4 720 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	0 m²	744 m²	744 m²	0 m²	0 m²	1 488 m²	1 488 m²
Commerce	18 001 m²	0 m²	6 676 m²	6 070 m²	7 420 m²	-6 814 m²	11 187 m²
Services publics / intérêt collectif	18 001 m²	6 676 m²	0 m²	6 070 m²	0 m²	606 m²	18 607 m²
Total	36 002 m²	7 420 m²	7 420 m²	12 140 m²	7 420 m²	-4 720 m²	31 282 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 744 m² créés, 744 m² issus de transformation; variation nette 1 488 m². Commerce : 6 676 m² issus de transformation, 6 070 m² démolis, 7 420 m² transformés; variation nette -6 814 m². Services publics / intérêt collectif : 6 676 m² créés, 6 070 m² démolis; variation nette 606 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	7 420 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	31 282 m²
Superficie du terrain	14 939 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite31 282 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2015/03/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 mars 2015. L’achèvement a été déclaré le 5 décembre 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 32 mois 19 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07635114H0120
Code commune INSEE : 76351 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 5 mars 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Le Havre (76600). Les travaux prévoient la création de 7 420 m², des transformations pour 14 840 m² et des démolitions de 12 140 m²; la surface après travaux atteint 31 282 m². Le terrain couvre 14 939 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	76
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Seine-Maritime
Code de la commune du lieu des travaux	76351
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07635114H0120
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-03-05
Date réelle d'ouverture de chantier	2015-03-16
Date réelle d'achèvement des travaux	2017-12-05
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2015-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	82.99Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SPL DES DOCKS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	790765325
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	79076532500010
Code postal du demandeur	76085
Localité du demandeur	LE HAVRE CEDEX
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	QUAI DE LA REUNION
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	LE HAVRE
Code postal du terrain	76600
sec_cadastre1	-
num_cadastre1	-
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	14939
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	4
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	36002
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	7420
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	7420
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	12140
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	7420
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	744
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	744
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	18001
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	6676
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	6070
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	7420
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	18001
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	6676
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	6070
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	31282