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Permis de construire à Le Havre (76600) - 706 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°07635112H0280 délivré le 2013/06/06 à LE HAVRE autorise une construction neuve pour un programme de 983 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par ESTUAIRE DE LA SEINE, le programme résidentiel autorise la construction de 983 m² sur 124 RUE HELENE. Déposé en hiver 2012, autorisé le 6 juin 2013 par la commune de LE HAVRE. Implanté 124 RUE HELENE, à Le Havre (76600), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par ESTUAIRE DE LA SEINE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 277 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 510 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 706 m² d’habitation et 277 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 983 m². Le bâti projeté présente 6 niveaux.

LE HAVRE compte 166 058 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 124 RUE HELENE, Le Havre (76600).

Références cadastrales : DB, 450, DB, 451, DB, 457.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ESTUAIRE DE LA SEINE (SIREN 369500236, SIRET 36950023600020, APE 68.20A, catégorie juridique 5599, localité LE HAVRE CEDEX (76085)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 983 m² · Variation nette totale : 983 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	706 m²	0 m²	0 m²	0 m²	706 m²	706 m²
Bureaux	0 m²	135 m²	0 m²	0 m²	0 m²	135 m²	135 m²
Commerce	0 m²	142 m²	0 m²	0 m²	0 m²	142 m²	142 m²
Total	0 m²	983 m²	0 m²	0 m²	0 m²	983 m²	983 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 706 m² créés; variation nette 706 m². Bureaux : 135 m² créés; variation nette 135 m². Commerce : 142 m² créés; variation nette 142 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	983 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	983 m²
Superficie du terrain	510 m²
Nombre de niveaux	6
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite983 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2013/06/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 juin 2014. L’achèvement a été déclaré le 31 mai 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 23 mois 15 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07635112H0280
Code commune INSEE : 76351 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2012
Date d’autorisation / non‑opposition : 6 juin 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Le Havre (76600). Les travaux prévoient la création de 983 m²; la surface après travaux atteint 983 m². Le terrain couvre 510 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	76
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Seine-Maritime
Code de la commune du lieu des travaux	76351
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07635112H0280
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-06-06
Date réelle d'ouverture de chantier	2014-06-16
Date réelle d'achèvement des travaux	2016-05-31
Année de dépôt de la DAU	2012
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2012-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2014-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ESTUAIRE DE LA SEINE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	369500236
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	36950023600020
Code postal du demandeur	76085
Localité du demandeur	LE HAVRE CEDEX
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	124
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE HELENE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	LE HAVRE
Code postal du terrain	76600
sec_cadastre1	DB
num_cadastre1	450
sec_cadastre2	DB
num_cadastre2	451
sec_cadastre3	DB
num_cadastre3	457
Superficie du terrain	510
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	6
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	706
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	277
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	135
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	142
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	983