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Permis de construire à Haverskerque (59660) - 131 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2021

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°0592932100006 délivré le 2021/09/30 à HAVERSKERQUE autorise une transformation avec diminution de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 131 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES FLANDRE-LYS, le équipement d’intérêt collectif engage d’abord la démolition d’environ 10 m² sur 205 RUE DE L'EGLISE. Déposé en été 2021, autorisé le 30 septembre 2021 par la commune de HAVERSKERQUE. Implanté 205 RUE DE L'EGLISE, à Haverskerque (59660), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES FLANDRE-LYS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (131 m² issues de transformation, 131 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 10 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 98 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 131 m².

HAVERSKERQUE compte 1 401 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 205 RUE DE L'EGLISE, Haverskerque (59660).

Références cadastrales : A, 1821.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNAUTE DE COMMUNES FLANDRE-LYS (SIREN 245900758, SIRET 24590075800054, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité LA GORGUE (59253)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 141 m² · Surface après travaux (totale) : 131 m² · Variation nette totale : -10 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif141 m²0 m²131 m²10 m²131 m²-10 m²131 m²
Total141 m²0 m²131 m²10 m²131 m²-10 m²131 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 131 m² issus de transformation, 10 m² démolis, 131 m² transformés; variation nette -10 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée0 m²
Surface transformée131 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)131 m²
Superficie du terrain98 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite131 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2021/09/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0592932100006
  • Code commune INSEE : 59293 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 30 septembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Haverskerque (59660). Les travaux prévoient des transformations pour 262 m² et des démolitions de 10 m²; la surface après travaux atteint 131 m². Le terrain couvre 98 m².

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