← Retour à la liste des autorisations sur la commune Haverskerque

Permis de construire à Haverskerque (59660) - 926 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2014

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°05929314J0004 délivré le 2014/09/05 à Haverskerque autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 4 788 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC DU CORBIE, le projet de locaux autorise la construction de 926 m² sur 30 RUE du Moulin de Corbie. Déposé en été 2014, autorisé le 5 septembre 2014 par la commune de Haverskerque. Implanté 30 RUE du Moulin de Corbie, à Haverskerque (59660), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DU CORBIE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 926 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 15 887 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 154 m² d’habitation et 4 634 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 4 788 m².

Haverskerque compte 1 401 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 30 RUE du Moulin de Corbie, Haverskerque (59660).

Références cadastrales : ZK, 174, ZK, 173, ZK, 21.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC DU CORBIE (SIREN 326931086, SIRET 32693108600010, APE 01.50Z, catégorie juridique 6533, localité Haverskerque (59660)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 3 862 m² · Surface après travaux (totale) : 4 788 m² · Variation nette totale : 926 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	154 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	154 m²
Agricole	3 708 m²	926 m²	0 m²	0 m²	0 m²	926 m²	4 634 m²
Total	3 862 m²	926 m²	0 m²	0 m²	0 m²	926 m²	4 788 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 926 m² créés; variation nette 926 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	926 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	4 788 m²
Superficie du terrain	15 887 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite4 788 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2014/09/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 juin 2015. L’achèvement a été déclaré le 1 décembre 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 17 mois 26 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05929314J0004
Code commune INSEE : 59293 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 5 septembre 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Haverskerque (59660). Les travaux prévoient la création de 926 m²; la surface après travaux atteint 4 788 m². Le terrain couvre 15 887 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Haverskerque (59660)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - RUE DU BELLOT - transformation sans extension ni diminution de surface - 282 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - RUE BAIN - nouvelle construction - 790 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - RUE DE L'EGLISE - transformation avec diminution de surface - 131 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2020 - LE MOYEN TREILLE - extension de surface sans transformation - 1 010 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - RUE DE TANNAY - extension de surface sans transformation - 8 725 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - RUE DU BELLOT - extension de surface sans transformation - 853 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2016 - RUE VERTE - nouvelle construction - 1 035 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - RUE DU HUIT MAI 1945 - transformation sans extension ni diminution de surface - 316 m² Commerce

Voir toutes les autorisations à Haverskerque

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	59
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord
Code de la commune du lieu des travaux	59293
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05929314J0004
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-09-05
Date réelle d'ouverture de chantier	2015-06-05
Date réelle d'achèvement des travaux	2016-12-01
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2021-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.50Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GAEC DU CORBIE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	326931086
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	32693108600010
Code postal du demandeur	59660
Localité du demandeur	Haverskerque
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	30
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	du Moulin de Corbie
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Haverskerque
Code postal du terrain	59660
sec_cadastre1	ZK
num_cadastre1	174
sec_cadastre2	ZK
num_cadastre2	173
sec_cadastre3	ZK
num_cadastre3	21
Superficie du terrain	15887
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	154
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	3708
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	926
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	3708
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	926
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	4788