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Permis de construire à Haveluy (59255) - 544 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2016

PC locaux diminution de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°05929216C0006 délivré le 2016/08/10 à haveluy autorise une diminution de surface pour un bâtiment agricole de 4 322 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC DE LA BELLEVUE, le projet de locaux engage d’abord la démolition d’environ 911 m² sur 99 RUE JEAN JAURES. Il prévoit ensuite 544 m² de constructions neuves. Déposé en été 2016, autorisé le 10 août 2016 par la commune de haveluy. Implanté 99 RUE JEAN JAURES, à Haveluy (59255), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.

L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DE LA BELLEVUE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 544 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 911 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 9 956 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. Projet mixte : 219 m² d’habitation et 4 103 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 4 322 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

haveluy compte 3 250 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 99 RUE JEAN JAURES, Haveluy (59255).

Références cadastrales : AB, 638, AB, 473, AB, 636.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC DE LA BELLEVUE (SIREN 391118437, SIRET 39111843700022, APE 01.11Z, catégorie juridique 6533, localité HAVELUY (59255)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 4 689 m² · Surface après travaux (totale) : 4 322 m² · Variation nette totale : -367 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation219 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²219 m²
Agricole4 470 m²544 m²0 m²911 m²0 m²-367 m²4 103 m²
Total4 689 m²544 m²0 m²911 m²0 m²-367 m²4 322 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 544 m² créés, 911 m² démolis; variation nette -367 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée544 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)4 322 m²
Superficie du terrain9 956 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléediminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite4 322 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2016/08/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 novembre 2016. L’achèvement a été déclaré le 1 mai 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 21 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05929216C0006
  • Code commune INSEE : 59292 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 10 août 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Haveluy (59255). Les travaux prévoient la création de 544 m² et des démolitions de 911 m²; la surface après travaux atteint 4 322 m². Le terrain couvre 9 956 m².

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