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Permis de construire n°PC 05128724S0004 à Hautvillers (51) délivré le 5 septembre 2024 à SAS LEOPALMA

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05128724S0004 délivré le 5 septembre 2024 par la ville de Hautvillers (51160), pour un projet situé 29 Rue de la Croix de Fer, HAUTVILLERS (51160). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 332 m².

Programme et contexte

En juin 2024, SAS LEOPALMA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 29 Rue de la Croix de Fer, HAUTVILLERS (51160), dans le département de Marne, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 5 septembre 2024 par la Ville de Hautvillers.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher après travaux atteint 270 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (120 m²) et locaux (150 m²) - détails tertiaires : commerces 150 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 5 septembre 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 270 m²
  • Surface du terrain : 332 m²
  • Référence cadastrale : AN 25

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation05/09/2024
Foncier332 m²
Surface construite150 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SAS LEOPALMA
  • SIREN : 948905518
  • SIRET : 94890551800015
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 56.10A
  • Localisation du demandeur : BOUZY (51150)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 120 m²
Surface après travaux (totale) 270 m²
Variation nette totale 150 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m²
Commerces 0 m² 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Total 120 m² 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 150 m² 270 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 5 septembre 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 septembre 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 25 septembre 2024
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 0 jours
  • Chantier en cours depuis : 17 mois 26 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05128724S0004
  • Code commune INSEE : 51287 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 5 septembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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