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Grand Est
Marne (51)
Hautvillers
Détail PC 05128721S0007
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°05128721S0007 délivré le 2022/04/08 à Hautvillers autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 320 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par J.DESRUETS FRERES, le projet de locaux autorise la construction de 320 m² sur sentier rurale des Menidre. Déposé au printemps 2022, autorisé le 8 avril 2022 par la commune de Hautvillers. Implanté sentier rurale des Menidre, à Hautvillers (51160), dans le département d’Marne, en Champagne-Ardenne.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par J.DESRUETS FRERES.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 320 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 908 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 320 m².
Hautvillers compte 649 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : sentier rurale des Menidre, Hautvillers (51160).
Références cadastrales : AB, 526, AB, 527.
Région : Champagne-Ardenne • Département : Marne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage J.DESRUETS FRERES (SIREN 349901876, SIRET 34990187600012, APE 01.21Z, catégorie juridique 6599, localité Hautvillers (51160)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 114 m² · Surface après travaux (totale) : 320 m² · Variation nette totale : 206 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 114 m² 0 m² 0 m² 114 m² 0 m² -114 m² 0 m² Agricole 0 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 169 m² Services publics / intérêt collectif 0 m² 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 151 m² 151 m² Total 114 m² 320 m² 0 m² 114 m² 0 m² 206 m² 320 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 114 m² démolis; variation nette -114 m². Agricole : 169 m² créés; variation nette 169 m². Services publics / intérêt collectif : 151 m² créés; variation nette 151 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 320 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 114 m² Surface après travaux (totale) 320 m² Superficie du terrain 908 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 320 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2022/04/08
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 05128721S0007 Code commune INSEE : 51287 - Voir la page commune Année de dépôt : 2021 Date d’autorisation / non‑opposition : 8 avril 2022 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Hautvillers (51160). Les travaux prévoient la création de 320 m² et des démolitions de 114 m²; la surface après travaux atteint 320 m². Le terrain couvre 908 m².
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Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
21
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Champagne-Ardenne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
51
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Marne
Code de la commune du lieu des travaux
51287
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
05128721S0007
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-04-08
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2022-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2022-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.21Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
J.DESRUETS FRERES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
349901876
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
34990187600012
Code postal du demandeur
51160
Localité du demandeur
Hautvillers
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
sentier rurale des Menidre
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Hautvillers
Code postal du terrain
51160
sec_cadastre1
AB
num_cadastre1
526
sec_cadastre2
AB
num_cadastre2
527
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
908
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
114
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
114
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
320
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
169
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
151
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
4
SURF_CONSTRUCTION
320
Tableau des données brutes de l'autorisation.
