← Retour à la liste des autorisations sur la commune Les Hauts de Forterre

Permis de construire à Les Hauts De Forterre (89560) - 1 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2025

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°08940524I0002 délivré le 2025/01/27 à LES HAUTS DE FORTERRE autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 2 421 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 1 m² sur 20 RUE DU MOULIN. Déposé en hiver 2024, autorisé le 27 janvier 2025 par la commune de LES HAUTS DE FORTERRE. Implanté 20 RUE DU MOULIN, à Les Hauts De Forterre (89560), dans le département d’Yonne, en Bourgogne, dans le secteur de LE SUCHOIS.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 30 450 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 300 m² d’habitation et 2 121 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 421 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

LES HAUTS DE FORTERRE compte 499 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 20 RUE DU MOULIN, Les Hauts De Forterre (89560).

Références cadastrales : ZC, 76, ZC, 74, ZC, 75.

Région : Bourgogne • Département : Yonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : LES HAUTS DE FORTERRE (89560).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 420 m² · Surface après travaux (totale) : 2 421 m² · Variation nette totale : 1 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation300 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²300 m²
Agricole2 120 m²1 m²0 m²0 m²0 m²1 m²2 121 m²
Total2 420 m²1 m²0 m²0 m²0 m²1 m²2 421 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 1 m² créés; variation nette 1 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée1 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)2 421 m²
Superficie du terrain30 450 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite2 421 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2025/01/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08940524I0002
  • Code commune INSEE : 89405 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 27 janvier 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Les Hauts De Forterre (89560). Les travaux prévoient la création de 1 m²; la surface après travaux atteint 2 421 m². Le terrain couvre 30 450 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Les Hauts de Forterre (89560)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

Voir toutes les autorisations à Les Hauts de Forterre