Permis de construire à Les Hauts De Forterre (89560) - 1 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2020
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°08940520I0003 délivré le 2020/09/27 à LES HAUTS DE FORTERRE autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 1 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par GAEC LOURY PHILIPPE ET CHRISTIAN, le projet de locaux autorise la construction de 1 m² sur Lieu-dit LA SAIGNE - MOLESMES. Déposé en été 2020, autorisé le 27 septembre 2020 par la commune de LES HAUTS DE FORTERRE. Implanté Lieu-dit LA SAIGNE - MOLESMES, à Les Hauts De Forterre (89560), dans le département d’Yonne, en Bourgogne, dans le secteur de LA SAIGNE - MOLESMES.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC LOURY PHILIPPE ET CHRISTIAN.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 12 094 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.
LES HAUTS DE FORTERRE compte 499 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit LA SAIGNE - MOLESMES, Les Hauts De Forterre (89560).
GAEC LOURY PHILIPPE ET CHRISTIAN (SIREN 404137499, SIRET 40413749900012, APE 01.50Z, catégorie juridique 6533, localité LES HAUTS DE FORTERRE (89560)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 m² · Variation nette totale : 1 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
0 m²
1 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 m²
1 m²
Total
0 m²
1 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 m²
1 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 1 m² créés; variation nette 1 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
1 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
1 m²
Superficie du terrain
12 094 m²
Nombre de niveaux
1
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d’autorisation / non‑opposition : 27 septembre 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Les Hauts De Forterre (89560). Les travaux prévoient la création de 1 m²; la surface après travaux atteint 1 m². Le terrain couvre 12 094 m².
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