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Permis de construire n°PC 03936822B0004 à Hauts de Bienne (39) délivré le 8 novembre 2022 à SNC LIDL

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03936822B0004 délivré le 8 novembre 2022 par la ville de Hauts de Bienne (39400), pour un projet situé Route de Saint Claude, HAUTS DE BIENNE (39400). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et en ZAC.

Programme et contexte

En décembre 2022, SNC LIDL a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Route de Saint Claude, HAUTS DE BIENNE (39400), dans le département de Jura, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 8 novembre 2022 par la Ville de Hauts de Bienne.

L’opération prévoit la diminution sans transformation d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 2 378 m². La surface de plancher créée atteint 2 378 m² - détails tertiaires : commerces 2 378 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

Le projet est situé en ZAC.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 8 novembre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2024
  • Zone opératoire : ZAC
  • Surface de plancher totale : 2 378 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AC 12, AC 14

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/11/08
Surface construite2 378 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SNC LIDL
  • SIREN : 343262622
  • SIRET : 34326262204901
  • Catégorie juridique : 5202
  • APE : 70.10Z
  • Localisation du demandeur : MONTCHANIN (71210)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 6 750 m²
Surface après travaux (totale) 2 378 m²
Variation nette totale -4 372 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 0 m² 2 378 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 378 m² 2 378 m²
Industrie 6 750 m² 0 m² 0 m² 6 750 m² 0 m² -6 750 m² 0 m²
Total 6 750 m² 2 378 m² 0 m² 6 750 m² 0 m² -4 372 m² 2 378 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 4 mars 2024 et est en cours depuis environ 21 mois 4 jours.

  • Autorisation : 8 novembre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 mars 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 15 mois 25 jours
  • Chantier en cours depuis : 21 mois 4 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03936822B0004
  • Code commune INSEE : 39368 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 8 novembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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