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Permis de construire à Hauts De Bienne (39400) - 2 378 m² destination Commerce autorisé en 2022

PC locaux diminution de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°03936822B0004 délivré le 2022/11/08 à HAUTS DE BIENNE autorise une diminution de surface pour des locaux commerciaux de 2 378 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par LIDL, le projet commercial engage d’abord la démolition d’environ 6 750 m² sur ROUTE DE SAINT CLAUDE. Il prévoit ensuite 2 378 m² de constructions neuves. Déposé en hiver 2022, autorisé le 8 novembre 2022 par la commune de HAUTS DE BIENNE. Implanté ROUTE DE SAINT CLAUDE, à Hauts De Bienne (39400), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par LIDL.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 2 378 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 6 750 m². L’ampleur des démolitions est importante. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 378 m².

HAUTS DE BIENNE compte 5 167 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet se situe dans une ZAC.

Localisation du projet

Adresse : ROUTE DE SAINT CLAUDE, Hauts De Bienne (39400).

Références cadastrales : AC, 12, AC, 14.

Région : Franche-Comté • Département : Jura.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LIDL (SIREN 343262622, APE 47.11D, catégorie juridique 5202, localité MONTCHANIN (71210)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 6 750 m² · Surface après travaux (totale) : 2 378 m² · Variation nette totale : -4 372 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Commerce	0 m²	2 378 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 378 m²	2 378 m²
Industrie	6 750 m²	0 m²	0 m²	6 750 m²	0 m²	-6 750 m²	0 m²
Total	6 750 m²	2 378 m²	0 m²	6 750 m²	0 m²	-4 372 m²	2 378 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 2 378 m² créés; variation nette 2 378 m². Industrie : 6 750 m² démolis; variation nette -6 750 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	2 378 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 378 m²
Superficie du terrain	0 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 378 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2022/11/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 mars 2024.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03936822B0004
Code commune INSEE : 39368 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 8 novembre 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Hauts De Bienne (39400). Les travaux prévoient la création de 2 378 m² et des démolitions de 6 750 m²; la surface après travaux atteint 2 378 m². Le terrain couvre 0 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Les Pierrales - extension de surface sans transformation - 121 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - Rue de la concorde - transformation sans extension ni diminution de surface - 400 m² Industrie
2024 - Rue de la Concorde - transformation sans extension ni diminution de surface - 229 m² Industrie
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2024 - Rue Wladimir Gagneur - extension de surface sans transformation - 98 m² Entrepôt
2024 - Rue du Bourgeat d'Aval - nouvelle construction - 1 232 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - ARTISANALE DE VILLEDIEU - nouvelle construction - 487 m² Industrie
2022 - SOUS ELS QUEUES - transformation sans extension ni diminution de surface - 240 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Hauts de Bienne

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	39
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Jura
Code de la commune du lieu des travaux	39368
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03936822B0004
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-11-08
Date réelle d'ouverture de chantier	2024-03-04
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	47.11D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5202
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	LIDL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	343262622
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	71210
Localité du demandeur	MONTCHANIN
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	ROUTE
Libellé de la voie du terrain	DE SAINT CLAUDE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	HAUTS DE BIENNE
Code postal du terrain	39400
sec_cadastre1	AC
num_cadastre1	12
sec_cadastre2	AC
num_cadastre2	14
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	2
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	6750
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	2378
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	6750
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	2378
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	6750
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	6750
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2378