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Permis de construire à Morez, Haut De Bienne (39400) - 15 m² destination Bureau autorisé en 2019

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°03936818B0067 délivré le 2019/02/12 à MOREZ, HAUT DE BIENNE autorise une extension de surface pour un bâtiment de 15 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par AGENCE HELVETIE, le projet de locaux autorise la construction de 15 m² sur PLACE DU SOUVENIR /RUE DE LA REP. Déposé au printemps 2019, autorisé le 12 février 2019 par la commune de MOREZ, HAUT DE BIENNE. Implanté PLACE DU SOUVENIR /RUE DE LA REP, à Morez, Haut De Bienne (39400), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une extension de surface. Le projet est porté par AGENCE HELVETIE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 15 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 15 m².

MOREZ, HAUT DE BIENNE compte 5 167 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : PLACE DU SOUVENIR /RUE DE LA REP, Morez, Haut De Bienne (39400).

Région : Franche-Comté • Département : Jura.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

AGENCE HELVETIE (SIREN 542820352, SIRET 54282035200012, APE 64.19Z, catégorie juridique 5560, localité QUETIGNY (21800)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 15 m² · Variation nette totale : 15 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Bureaux0 m²15 m²0 m²0 m²0 m²15 m²15 m²
Total0 m²15 m²0 m²0 m²0 m²15 m²15 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 15 m² créés; variation nette 15 m².

Données techniques principales

Destination principaleBureau
Surface créée15 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)15 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Bureau
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite15 m²
Destination principaleBureau
Date d'autorisation2019/02/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03936818B0067
  • Code commune INSEE : 39368 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 12 février 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Morez, Haut De Bienne (39400). Les travaux prévoient la création de 15 m²; la surface après travaux atteint 15 m². Le terrain couvre 0 m².

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