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Permis de construire à Hauts De Bienne (39400) - 785 m² destination Artisanat autorisé en 2018

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°03936818B0009 délivré le 2018/10/12 à HAUTS DE BIENNE autorise une extension de surface pour des locaux d’artisanat de 785 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 785 m² sur 88 RUE DE LA FIN. Déposé à l'automne 2018, autorisé le 12 octobre 2018 par la commune de HAUTS DE BIENNE. Implanté 88 RUE DE LA FIN, à Hauts De Bienne (39400), dans le département d’Jura, en Franche-Comté, dans le secteur de LA MOUILLE.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 785 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 785 m².

HAUTS DE BIENNE compte 5 167 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 88 RUE DE LA FIN, Hauts De Bienne (39400).

Région : Franche-Comté • Département : Jura.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : HAUTS DE BIENNE (39400).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 785 m² · Variation nette totale : 785 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Artisanat0 m²785 m²0 m²0 m²0 m²785 m²785 m²
Total0 m²785 m²0 m²0 m²0 m²785 m²785 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 785 m² créés; variation nette 785 m².

Données techniques principales

Destination principaleArtisanat
Surface créée785 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)785 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Artisanat
Extensionoui
Surélévationoui
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite785 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2018/10/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 13 août 2019.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03936818B0009
  • Code commune INSEE : 39368 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 12 octobre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Hauts De Bienne (39400). Les travaux prévoient la création de 785 m²; la surface après travaux atteint 785 m². Le terrain couvre 0 m².

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