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Déclaration préalable n°DP 03936817B0005 à Hauts de Bienne (39) non opposée le 4 mars 2017 à COMMUNE DELEGUEE DE LEZAT

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03936817B0005 délivré le 4 mars 2017 par la ville de Hauts de Bienne (39400), pour un projet situé 12 Quai Jobez, HAUTS-DE-BIENNE (39400). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 7 401 m².

Programme et contexte

En février 2017, COMMUNE DELEGUEE DE LEZAT a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 12 Quai Jobez, HAUTS-DE-BIENNE (39400), dans le département de Jura, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été non opposée le 4 mars 2017 par la Ville de Hauts de Bienne.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 490 m² sur une emprise foncière de 7 401 m². La surface de plancher créée atteint 245 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 490 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2017
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 4 mars 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 490 m²
  • Surface du terrain : 7 401 m²
  • Référence cadastrale : AI 540

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/03/04
Foncier7 401 m²
Surface construite490 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DELEGUEE DE LEZAT
  • SIREN : 200060051
  • SIRET : 20006005100030
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : HAUTS-DE-BIENNE (39400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 245 m²
Surface après travaux (totale) 490 m²
Variation nette totale 245 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 245 m² 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 245 m² 490 m²
Total 245 m² 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 245 m² 490 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 4 mars 2017. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 4 mars 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03936817B0005
  • Code commune INSEE : 39368 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 4 mars 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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