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Permis de construire n°PC 03936815B0005 à Hauts de Bienne (39) délivré le 22 mai 2015 à SCI FRANSYL

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03936815B0005 délivré le 22 mai 2015 par la ville de Hauts de Bienne (39400), pour un projet situé 26 Quai Jobez, MOREZ (39400). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 1 750 m².

Programme et contexte

En mai 2015, SCI FRANSYL a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 26 Quai Jobez, MOREZ (39400), dans le département de Jura, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 22 mai 2015 par la Ville de Hauts de Bienne.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces, entreposage). La surface de plancher créée atteint 101 m² dont habitation (0 m²) et locaux (101 m²) - détails tertiaires : commerces 920 m², entreposage 101 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 22 mai 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 178 m²
  • Surface du terrain : 1 750 m²
  • Référence cadastrale : AI 501

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/05/22
Foncier1 750 m²
Surface construite1 021 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI FRANSYL
  • SIREN : 352679161
  • SIRET : 35267916100013
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : MOREZ (39400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 077 m²
Surface après travaux (totale) 1 178 m²
Variation nette totale 101 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m²
Commerces 920 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 920 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²
Total 1 077 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 1 178 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 7 septembre 2015 et s’est déroulé sur une durée d’environ 2 mois 20 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 22 mai 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 septembre 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 27 novembre 2015
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 16 jours
  • Durée du chantier : 2 mois 20 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03936815B0005
  • Code commune INSEE : 39368 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 22 mai 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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