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Déclaration préalable n°DP 04908023N0091 à Les Hauts-d'Anjou (49) non opposée le 18 août 2023 à FV IPOLAIS HAUTS D'ANJOU

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04908023N0091 délivré le 18 août 2023 par la ville de Les Hauts-d'Anjou (49330), pour un projet situé 4 Allee Jacques Peuch, LES HAUTS D ANJOU (49330). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 3 808 m².

Programme et contexte

En mai 2023, FV IPOLAIS HAUTS D'ANJOU a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 4 Allee Jacques Peuch, LES HAUTS D ANJOU (49330), dans le département de Maine-et-Loire, en Pays de la Loire. L’autorisation a été non opposée le 18 août 2023 par la Ville de Les Hauts-d'Anjou.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 13 m² sur une emprise foncière de 3 808 m². La surface de plancher créée atteint 13 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 13 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 18 août 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 13 m²
  • Surface du terrain : 3 808 m²
  • Référence cadastrale : 0C 467

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation18/08/2023
Foncier3 808 m²
Surface construite13 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : FV IPOLAIS HAUTS D'ANJOU
  • SIREN : 400228839
  • SIRET : 40022883900041
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 87.20A
  • Localisation du demandeur : LES HAUTS D'ANJOU (49330)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 13 m²
Variation nette totale 13 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²
Total 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 18 août 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 18 octobre 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 28 mars 2024

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04908023N0091
  • Code commune INSEE : 49080 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 18 août 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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