Permis de construire à Les Hauts D Anjou (49330) - 13 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2023
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°04908023N0091 délivré le 2023/08/18 à Les Hauts d Anjou autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 13 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par FV IPOLAIS HAUTS D'ANJOU, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 13 m² sur 4 Allee Jacques Peuch. Déposé au printemps 2023, autorisé le 18 août 2023 par la commune de Les Hauts d Anjou. Implanté 4 Allee Jacques Peuch, à Les Hauts D Anjou (49330), dans le département d’Maine-et-Loire, en Pays de la Loire, dans le secteur de PARC D ACTIVITES ST JEAN.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par FV IPOLAIS HAUTS D'ANJOU.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 13 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 808 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 13 m².
Les Hauts d Anjou compte 8 727 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 4 Allee Jacques Peuch, Les Hauts D Anjou (49330).
FV IPOLAIS HAUTS D'ANJOU (SIREN 400228839, SIRET 40022883900041, APE 87.20A, catégorie juridique 9220, localité LES HAUTS D'ANJOU (49330)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 13 m² · Variation nette totale : 13 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
0 m²
13 m²
0 m²
0 m²
0 m²
13 m²
13 m²
Total
0 m²
13 m²
0 m²
0 m²
0 m²
13 m²
13 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 13 m² créés; variation nette 13 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
13 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
13 m²
Superficie du terrain
3 808 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite13 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2023/08/18
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 18 octobre 2023. L’achèvement a été déclaré le 28 mars 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 10 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 18 août 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Les Hauts D Anjou (49330). Les travaux prévoient la création de 13 m²; la surface après travaux atteint 13 m². Le terrain couvre 3 808 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Les Hauts-d'Anjou (49330)
Autres permis de construire de locaux dans la commune
