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Permis de construire à Les Hauts D Anjou (49330) - 51 m² destination Artisanat autorisé en 2023

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°04908023N0040 délivré le 2023/07/24 à Les Hauts d Anjou autorise une extension de surface pour des locaux d’artisanat de 591 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 51 m² sur Lotissement ZA La Fontaine. Déposé en été 2023, autorisé le 24 juillet 2023 par la commune de Les Hauts d Anjou. Implanté Lotissement ZA La Fontaine, à Les Hauts D Anjou (49330), dans le département d’Maine-et-Loire, en Pays de la Loire, dans le secteur de Champigne.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 51 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 666 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 591 m².

Les Hauts d Anjou compte 8 727 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lotissement ZA La Fontaine, Les Hauts D Anjou (49330).

Références cadastrales : 0B, 1970.

Région : Pays de la Loire • Département : Maine-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : MONTREUIL SUR MAINE (49220).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 540 m² · Surface après travaux (totale) : 591 m² · Variation nette totale : 51 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Artisanat540 m²51 m²0 m²0 m²0 m²51 m²591 m²
Total540 m²51 m²0 m²0 m²0 m²51 m²591 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 51 m² créés; variation nette 51 m².

Données techniques principales

Destination principaleArtisanat
Surface créée51 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)591 m²
Superficie du terrain1 666 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Artisanat
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite591 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2023/07/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04908023N0040
  • Code commune INSEE : 49080 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 24 juillet 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Les Hauts D Anjou (49330). Les travaux prévoient la création de 51 m²; la surface après travaux atteint 591 m². Le terrain couvre 1 666 m².

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