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Pays de la Loire
Maine-et-Loire (49)
Les Hauts-d'Anjou
Détail PC 04908023N0039
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°04908023N0039 délivré le 2023/07/24 à Les Hauts d Anjou autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 2 645 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN 3G, le projet de locaux autorise la construction de 21 m² sur Lieu-dit LA GARDE. Déposé en été 2023, autorisé le 24 juillet 2023 par la commune de Les Hauts d Anjou. Implanté Lieu-dit LA GARDE, à Les Hauts D Anjou (49330), dans le département d’Maine-et-Loire, en Pays de la Loire, dans le secteur de LA GARDE.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN 3G.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 21 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 18 990 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 645 m².
Les Hauts d Anjou compte 8 727 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Lieu-dit LA GARDE, Les Hauts D Anjou (49330).
Références cadastrales : 0C, 424, 0C, 420, 0C, 32.
Région : Pays de la Loire • Département : Maine-et-Loire .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN 3G (SIREN 328875588, SIRET 32887558800027, APE 01.42Z, catégorie juridique 6533, localité Les Hauts-d'Anjou (49330)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 2 624 m² · Surface après travaux (totale) : 2 645 m² · Variation nette totale : 21 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Agricole 2 624 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 2 645 m² Total 2 624 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 2 645 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 21 m² créés; variation nette 21 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 21 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 2 645 m² Superficie du terrain 18 990 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 2 645 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2023/07/24
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 04908023N0039 Code commune INSEE : 49080 - Voir la page commune Année de dépôt : 2023 Date d’autorisation / non‑opposition : 24 juillet 2023 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Les Hauts D Anjou (49330). Les travaux prévoient la création de 21 m²; la surface après travaux atteint 2 645 m². Le terrain couvre 18 990 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
49
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Maine-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux
49080
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
04908023N0039
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2023-07-24
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2023-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.42Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN 3G
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
328875588
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
32887558800027
Code postal du demandeur
49330
Localité du demandeur
Les Hauts-d'Anjou
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
-
Lieu-dit du terrain
LA GARDE
Localité du terrain
Les Hauts d Anjou
Code postal du terrain
49330
sec_cadastre1
0C
num_cadastre1
424
sec_cadastre2
0C
num_cadastre2
420
sec_cadastre3
0C
num_cadastre3
32
Superficie du terrain
18990
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
2624
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
21
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
2624
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
21
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
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SURF_CONSTRUCTION
2645
Tableau des données brutes de l'autorisation.
