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Permis de construire à Les Hauts-D’Anjou (49330) - 21 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2022

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°04908022N0062 délivré le 2022/06/21 à Les Hauts-d'Anjou autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 407 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 21 m² sur Lieu-dit LA BRETEAUDIERE. Déposé en été 2022, autorisé le 21 juin 2022 par la commune de Les Hauts-d'Anjou. Implanté Lieu-dit LA BRETEAUDIERE, à Les Hauts-D’Anjou (49330), dans le département d’Maine-et-Loire, en Pays de la Loire, dans le secteur de LA BRETEAUDIERE.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 21 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 13 211 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 80 m² d’habitation et 327 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 407 m².

Les Hauts-d'Anjou compte 8 727 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit LA BRETEAUDIERE, Les Hauts-D’Anjou (49330).

Références cadastrales : 0C, 362, 0C, 363, 0C, 361.

Région : Pays de la Loire • Département : Maine-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : LES HAUTS-D'ANJOU (49330).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 386 m² · Surface après travaux (totale) : 407 m² · Variation nette totale : 21 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation80 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²80 m²
Agricole306 m²21 m²0 m²0 m²0 m²21 m²327 m²
Total386 m²21 m²0 m²0 m²0 m²21 m²407 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 21 m² créés; variation nette 21 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée21 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)407 m²
Superficie du terrain13 211 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite407 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2022/06/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 21 mai 2023. L’achèvement a été déclaré le 18 avril 2025. Durée entre ouverture et achèvement : 22 mois 28 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04908022N0062
  • Code commune INSEE : 49080 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 21 juin 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Les Hauts-D’Anjou (49330). Les travaux prévoient la création de 21 m²; la surface après travaux atteint 407 m². Le terrain couvre 13 211 m².

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