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Permis de construire à Les Hauts-D’Anjou (49330) - 172 m² destination Artisanat autorisé en 2022

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°04908022N0049 délivré le 2022/10/13 à Les Hauts-d'Anjou autorise une extension de surface pour des locaux d’artisanat de 474 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 172 m² sur 1 RUE DE LA FONTAINE - Champ. Déposé en été 2022, autorisé le 13 octobre 2022 par la commune de Les Hauts-d'Anjou. Implanté 1 RUE DE LA FONTAINE - Champ, à Les Hauts-D’Anjou (49330), dans le département d’Maine-et-Loire, en Pays de la Loire, dans le secteur de lotissement ZA LA FONTAINE II.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 172 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 465 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 474 m².

Les Hauts-d'Anjou compte 8 727 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 RUE DE LA FONTAINE - Champ, Les Hauts-D’Anjou (49330).

Références cadastrales : 0B, 1917, 0B, 1920.

Région : Pays de la Loire • Département : Maine-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : LES HAUTS-D'ANJOU (49330).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 302 m² · Surface après travaux (totale) : 474 m² · Variation nette totale : 172 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Artisanat302 m²172 m²0 m²0 m²0 m²172 m²474 m²
Total302 m²172 m²0 m²0 m²0 m²172 m²474 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 172 m² créés; variation nette 172 m².

Données techniques principales

Destination principaleArtisanat
Surface créée172 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)474 m²
Superficie du terrain1 465 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Artisanat
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite474 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2022/10/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 17 janvier 2023. L’achèvement a été déclaré le 28 août 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 11 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04908022N0049
  • Code commune INSEE : 49080 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 octobre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Les Hauts-D’Anjou (49330). Les travaux prévoient la création de 172 m²; la surface après travaux atteint 474 m². Le terrain couvre 1 465 m².

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