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Permis de construire à Les Hauts-D’Anjou (49330) - 2 080 m² destination Entrepôt autorisé en 2022

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°04908022N0045 délivré le 2022/09/28 à LES HAUTS-D'ANJOU autorise une transformation avec extension pour un projet industriel et logistique de 7 218 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par CHOCOLAT MATHEZ, le projet industriel et logistique autorise la construction de 2 080 m² sur 3 rue Edmond Forestier - Par. Déposé en été 2022, autorisé le 28 septembre 2022 par la commune de LES HAUTS-D'ANJOU. Implanté 3 rue Edmond Forestier - Par, à Les Hauts-D’Anjou (49330), dans le département d’Maine-et-Loire, en Pays de la Loire, dans le secteur de Chateauneuf-sur-Sarthe.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par CHOCOLAT MATHEZ.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 2 080 m², dont 39 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 14 235 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 7 218 m².

LES HAUTS-D'ANJOU compte 8 727 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 3 rue Edmond Forestier - Par, Les Hauts-D’Anjou (49330).

Références cadastrales : 0C, 570, 0C, 453, 0C, 398.

Région : Pays de la Loire • Département : Maine-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CHOCOLAT MATHEZ (SIREN 392886982, SIRET 39288698200041, APE 10.82Z, catégorie juridique 5710, localité LES HAUTS-D'ANJOU (49330)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 5 138 m² · Surface après travaux (totale) : 7 218 m² · Variation nette totale : 2 080 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	570 m²	230 m²	39 m²	0 m²	0 m²	269 m²	839 m²
Commerce	39 m²	80 m²	0 m²	0 m²	39 m²	41 m²	80 m²
Entrepôts	4 529 m²	1 770 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 770 m²	6 299 m²
Total	5 138 m²	2 080 m²	39 m²	0 m²	39 m²	2 080 m²	7 218 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 230 m² créés, 39 m² issus de transformation; variation nette 269 m². Commerce : 80 m² créés, 39 m² transformés; variation nette 41 m². Entrepôts : 1 770 m² créés; variation nette 1 770 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	2 080 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	7 218 m²
Superficie du terrain	14 235 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite7 218 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2022/09/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 janvier 2023. L’achèvement a été déclaré le 5 décembre 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 11 mois 3 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04908022N0045
Code commune INSEE : 49080 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 septembre 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Les Hauts-D’Anjou (49330). Les travaux prévoient la création de 2 080 m² et des transformations pour 78 m²; la surface après travaux atteint 7 218 m². Le terrain couvre 14 235 m².

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2025 - LES MARGUILLES MARIGNE - nouvelle construction - 5 902 m² Exploitation agricole ou forestière
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2024 - rue Yves Constantin - Parc - transformation sans extension ni diminution de surface - 328 m² Entrepôt
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2024 - Le Chardonnet CONTIGNE - extension de surface sans transformation - 890 m² Commerce

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	49
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Maine-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux	49080
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04908022N0045
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-09-28
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-01-02
Date réelle d'achèvement des travaux	2023-12-05
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	10.82Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	CHOCOLAT MATHEZ
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	392886982
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	39288698200041
Code postal du demandeur	49330
Localité du demandeur	LES HAUTS-D'ANJOU
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	3
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue Edmond Forestier - Par
Lieu-dit du terrain	Chateauneuf-sur-Sarthe
Localité du terrain	LES HAUTS-D'ANJOU
Code postal du terrain	49330
sec_cadastre1	0C
num_cadastre1	570
sec_cadastre2	0C
num_cadastre2	453
sec_cadastre3	0C
num_cadastre3	398
Superficie du terrain	14235
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	4
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	5138
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	2080
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	39
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	39
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	570
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	230
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	39
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	39
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	80
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	39
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	4529
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	1770
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	7218